Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 87.1 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le Syndicat conserve à son siège le fichier prévu au présent règlement.
Décision 10959, a. 3.
En vig.: 2016-10-26
3. Le Syndicat conserve à son siège le fichier prévu au présent règlement.
Décision 10959, a. 3.
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